1. Éditeur du site
Raison sociale : SARL AIX SERVICES MENAGERS - A.S.M.
Forme juridique : SARL
Capital social : 8 000,00 €
Siège social : 11 Rue Blaise Cendrars, 13090 Aix-en-Provence, France
Téléphone : 04 42 59 46 68
Adresse électronique : asm10@orange.fr
RCS : Aix-en-Provence B 484 981 576
SIRET : 484 981 576 00024
N° TVA intracommunautaire : FR30 484981576
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : le gérant de la société SARL AIX SERVICES MENAGERS.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com
Téléphone : (+33) 9 72 10 10 07 (standard OVH)
4. Webmaster
Développement du site : Matthieu de Moustier
Statut : Micro entreprise BNC
Adresse : 36 avenue Pasteur 13007 Marseille
E-mail : matthieudemoustier@gmail.com
SIRET / RCS : 901 142 661 00015
5. Assurance professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Compagnie : AXA (CARREAU Philip)
Numéro de police : 3414880504
Adresse : 7 rue du Quatre Septembre, 13100 Aix-en-Provence
Téléphone assureur : 04 42 38 06 72
6. Activité
Activité principale : dépannage, réparation et maintenance d’appareils électroménagers (petit, moyen et gros électroménager) en atelier et à domicile.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, icônes, sons) présents sur le site est protégé au titre du droit d`'auteur et de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite.
8. Données personnelles (RGPD / Loi Informatique et Libertés)
8.1 Responsable du traitement
Responsable du traitement des données : SARL AIX SERVICES MENAGERS.
Contact pour les données personnelles : asm10@orange.fr
8.2 Finalités
Les données collectées sont nécessaires pour :
- la gestion des demandes de devis et commandes ;
- la gestion commerciale et comptable ;
- la prise de rendez-vous et le suivi après-vente ;
- l`'envoi d`'informations opérationnelles (ex. confirmation de rendez-vous, factures) ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
8.3 Données collectées
Exemples : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone, informations liées au matériel, données de paiement si transmises (attention : éviter de collecter des données sensibles sur le site).
8.4 Base légale
Exécution du contrat, intérêt légitime pour la gestion du service client et respect d`'obligations légales. Pour le marketing : consentement préalable.
8.5 Durée de conservation
Les données clients sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées et conformément aux obligations légales :
- Dossiers commerciaux / factures : conservation pendant 10 ans (obligations fiscales) ;
- Données liées aux garanties et SAV : conservation pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
- Cookies : cf. section Cookies ci-dessous.
8.6 Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droits d`'accès, de rectification, d`'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d`'opposition ;
- droit à la portabilité des données (lorsque cela s`'applique) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez : asm10@orange.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, réaliser des statistiques anonymes de fréquentation et proposer des services adaptés.
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9.1 Types de cookies
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : conservation courte, indispensables (ex. gestion de session) ;
- Cookies de mesure d`'audience : durée généralement 13 mois maximum ;
- Cookies de fonctionnalité ou tiers (ex. pour les widgets sociaux ou vidéos) : durées variables, gérés par les éditeurs tiers.
9.2 Refus / suppression
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10. Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. SARL AIX SERVICES MENAGERS n`'exerce aucun contrôle sur ces sites et n`'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
11. Responsabilité
Le prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l`'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l`'exhaustivité, l`'absence d`'erreurs ou l`'actualisation permanente des informations. L`'utilisateur est seul responsable de l`'utilisation des informations disponibles sur le site.
12. Force majeure
Les obligations de SARL AIX SERVICES MENAGERS seront suspendues en cas de force majeure définie par la jurisprudence des tribunaux français.
13. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur compétent : CNPM Médiation Consommation (ou autre médiateur applicable). Coordonnées indicative du médiateur mentionné dans le contrat : CNPM Médiation Consommation, Esplanade de France, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l`'utilisation du site sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut d`'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
15. Contact
Pour toute question concernant le site, le contenu, ou les données personnelles, contactez : SARL AIX SERVICES MENAGERS — 11 Rue Blaise Cendrars, 13090 Aix-en-Provence — tél. 04 42 59 46 68 — asm10@orange.fr.
16. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version publiée sur le site fait foi. Date de la dernière mise à jour : 24/ 11/ 2025.