Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de réparation et de maintenance d'électroménagers (ci-après dénommées "les Prestations") fournies par Aix Services Ménagers (ci-après dénommée "le Réparateur") à ses clients (ci-après dénommés "le Client") dans le cadre de son activité professionnelle.

1.2 - Les CGV font partie intégrante de tout contrat de prestation conclu entre le Réparateur et le Client. Toute commande de Prestation implique l'acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 - Devis et Tarifs

2.1 - Le Réparateur établira un devis détaillé pour chaque Prestation, incluant le coût de la main-d'œuvre, des pièces détachées, des déplacements, et toute autre dépense éventuelle. Le Client devra accepter ce devis avant le commencement des travaux.

2.2 - Les tarifs des Prestations sont indiqués dans le devis et sont valables pour la durée de validité du devis.

Article 3 - Exécution des Prestations

3.1 - Le Réparateur s'engage à effectuer les Prestations avec le plus grand soin et dans les délais convenus.

3.2 - Le Réparateur utilisera des pièces détachées de qualité, conformes aux normes en vigueur.

Article 4 - Paiement

4.1 - Le paiement des Prestations s'effectue conformément aux modalités précisées dans le devis. Sauf accord contraire, les paiements sont exigibles à la fin de chaque intervention.

4.2 - Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

Article 5 - Garantie

5.1 - Le Réparateur accorde une garantie sur les Prestations fournies, conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.2 - La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme ou d'une négligence du Client.

Article 6 - Responsabilité

6.1 - Le Réparateur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l'exécution des Prestations.

Article 7 - Confidentialité

7.1 - Le Réparateur s'engage à traiter toutes les informations confidentielles du Client avec la plus grande discrétion.

Article 8 - Litiges

8.1 - En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un règlement à l'amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française en vigueur.

Article 9 - Modification des CGV

9.1 - Le Réparateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront alors applicables aux prestations futures.

Article 10 - Loi Applicable

10.1 - Les présentes CGV sont soumises à la loi française.